Mutuelle d’entreprise obligatoire : Les expressions qu’il faut connaître

mutuelle entrepriseLa généralisation des complémentaires santé arrive à grande vitesse et elle s’accompagne évidemment de plusieurs termes qui semblent être très compliqués : surcomplémentaires, contra d’entreprise obligatoire, contrat individuel…

 

Le 1er janvier 2016 est la date d’application de la généralisation des complémentaires santé. Les salariés devront de ce fait abandonner leur contrat individuel pour se tourner vers une mutuelle collective, excepté en cas de dispense.

 

Contrat collectif

Un contrat collectif est un contrat qu’une entreprise ou une association a souscrit pour le compte d’un groupe d’adhérents (salariés ou membres de l’association). Par abus de langage, on va jusqu’à collectif, car le contrat est prévu pour de nombreux salariés. En réalité, ce contrat peut seulement couvrir un salarié pour une TPE.

 

Contrat collectif obligatoire d’entreprise

Dès l’année prochaine, l’employeur devra proposer à ses salariés un contrat collectif de complémentaire santé. C’est-à-dire qu’il va souscrire à une mutuelle pour chacun de ses salariés. Mais cette obligation est à double sens : le salarié ne peut pas la refuser, sauf s’il fait partie des exceptions édictées par la loi. Et selon la loi, la souscription obligatoire ne concerne que les salariés. L’employeur n’est donc pas contraint de couvrir les ayants-droit : enfants, conjoints…

 

Contrat collectif d’entreprise avec adhésion facultative

Cette notion deviendra prochainement obsolète. Effectivement, à partir du 1er janvier, ce terme ne sera plus utilisé, car les entreprises auront le devoir d’assurer leurs employés. Jusqu’à maintenant, beaucoup d’entreprises ont instauré des contrats collectifs avec adhésion facultative. Leur objectif était de négocier pour bénéficier de la meilleure mutuelle matière de prix. L’employeur avait la possibilité de contribuer ou non au paiement des cotisations. De même que les salariés étaient libres d’adhérer ou non.

 

Surcomplémentaire

La surcomplémentaire est un complément pour les remboursements octroyés par la Sécu et la complémentaire santé. Lorsque la mutuelle souscrite par l’entreprise ne complète pas totalement les remboursements du régime obligatoire, on peut choisir une surcomplémentaire avec un niveau de garanties plus élevé.

 

Contrat individuel

Il s’agit de la complémentaire à laquelle on est souscrit actuellement. C’est-à-dire qu’il s’agit d’un contrat qu’on a choisi individuellement selon nos propres besoins. Ainsi, le contrat va compléter les remboursements accordés par la Sécu. Dès l’année prochaine, ce genre de contrat ne s’adressera plus qu’aux séniors, aux travailleurs non-salariés, aux fonctionnaires, aux chômeurs et aux salariés dispensés.

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